J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0501677A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet 2005, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
- CC/28/95 « Porc de Franche-Comté », au nom de Bevifranc interporc, Valparc Espace Valentin, 25048 Besançon Cedex.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Franche-Comté, immeuble Orion, 191, rue de Belfort, 25043 Besançon Cedex.